Fourniture d’informations à l’acquéreur d’un terrain concernant les dangers ou inconvénients pouvant résulter de sa localisation sur d’anciennes concessions minières dont les archives ont été transférées au Département de la Prévention et de la Sécurité Minière du BRGM
Contact
DPSM
Joel Langlois j.langlois@brgm.fr
Philippe Andrzejewski p.andrzejewski@brgm.fr
Accessibilité pour l'usager
dpsm.brgm.fr (formulaire dédié)
Service de renseignement minier en ligne : http://dpsm.brgm.fr/rmel
Acquisition/Méthode d’acquisition
Les unités territoriales de l’après-mine sont dépositaires et gestionnaires des fonds d’archives des anciennes concessions minières suivantes : Charbonnages de France, Mines De Potasse d’Alsace (MDPA) et Mines d'Or de Salsigne
Utilisateurs courants
Entreprise
Partenaires et clients publics
Particuliers et citoyens