Référent numérique
Cécile POULIQUEN
Support Web
Toufik EL HADDIK
Sébastien HAMEAU
Aide au support
Agrément d'expert
Renouvellement d'agrément d'expert
Toutes les questions relatives au renouvellement d’agrément sont traitées par un service dédié du Ministère qui est joignable via l’adresse geothermie@developpement-durable.gouv.fr
Qualification des entreprises de forage
Première qualification de FOREUR, l'entreprise de forage n’apparait pas dans la liste déroulante des entreprises qualifiées car elle n'a jamais été qualifiée
Le BRGM est chargé du bon fonctionnement du portail de déclaration mais ne gère pas les qualifications.
Conformément à l'arrête ministériel, nous vous rappelons que dans le cadre de la réglementation pour la GMI, l'entreprise effectuant les travaux est tenue d'être qualifiée par un organisme certifié :
Nous sommes désolés des désagréments occasionnés.
Nous vous invitons à contacter Qualit’enr (qualification@qualit-enr.org) qui gère les qualifications de foreurs et qui sera chargé de transmettre leur mise à jour de qualification au site pour que votre entreprise puisse apparaitre dans la liste déroulante
Site web : https://www.qualit-enr.org/
Renouvellement de qualification de FOREUR, l'entreprise de forage n’apparait pas dans la liste déroulante des entreprises qualifiées car elle est en cours de renouvellement
Site web :
https://www.qualit-enr.org/
https://www.geothermies.fr/actualites/news/larrete-relatif-lobligation-de-certification-des-professionnels-pour-la-gmi-est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855375&dateTexte=20150709
Nous vous invitons à vérifier que vous disposez bien d’une attestation de qualification en cours de validité. Si tel est le cas, vous devez signaler cette anomalie auprès de Qualit’ENR qui sera chargé de transmettre leur mise à jour de qualification au site GMI pour que votre entreprise puisse apparaitre dans la liste déroulante
Pour apparaitre dans la liste des foreurs qualifiés, il convient de créer au préalable un compte de type "foreur".
Le BRGM est chargé du bon fonctionnement du portail de déclaration mais ne gère pas les qualifications. Conformément à l'arrête ministériel, nous vous rappelons que dans le cadre de la réglementation pour la GMI, l'entreprise effectuant les travaux est tenue d'être qualifiée par un organisme certifié :
https://www.geothermies.fr/actualites/news/larrete-relatif-lobligation-de-certification-des-professionnels-pour-la-gmi-est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855375&dateTexte=20150709
Nous sommes désolés des désagréments occasionnés, nous vous invitons à contacter Qualit’enr (qualification@qualit-enr.org) qui gère les qualifications de foreurs et qui sera chargé de transmettre leur mise à jour de qualification au site pour que votre entreprise puisse apparaitre dans la liste déroulante Site web : https://www.qualit-enr.org/
Renouvellement de qualification de FOREUR, l'entreprise de forage n’apparait pas dans la liste déroulante des entreprises qualifiées bien qu’elle ait sa qualification
* Leur demander s’ils ont créé un compte au nom de leur entreprise avec le même SIRET que celui figurant sur leur qualification
- Si oui, passer au support niveau 2 pour vérifier l’état de qualification sur la base (dans la table organisme)
- Si non, leur demander de créer un compte avec le bon SIRET
* Leur demander quelles sont les dates de début et de fin de forage.
Les dates de début et de fin de forage doivent impérativement être incluses dans la période de début et de fin de qualification.
Si ce n'est pas le cas, lors de la télé-déclaration, l'entreprise n'apparaît pas dans la liste déroulante des foreurs agréés.