Environnement

Une méthodologie d'évaluation simplifiée des risques a été développée par le ministère. Elle a été complétée par une méthodologie d'évaluation détaillée des risques.
'une et l'autre font l'objet de guides méthodologiques qu'il est possible de se procurer auprès de BRGM EDITIONS dont le site Internet est à l'adresse suivante : http://editions.brgm.fr, et dont l'intitulé de la boite aux lettres électronique est le suivant : editions@brgm.fr.
Les bureaux d'études et sociétés spécialisées présents sur le marché sont en mesure de les mettre en oeuvre.

Le téléchargement de données issues de BASIAS est limité en fonction de 2 critères :
- si le nombre de points présents sur l'emprise est trop important,
- si la taille géographique de l'emprise est trop large.
Veuillez vérifier ces 2 points et éventuellement réduire votre sélection
Dans le cas contraire, merci de nous recontacter afin que nous fassions la demande de téléchargement "à façon" auprès des thématiciens du domaine.

L’inscription d’un site dans CASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
La pollution d'un site n'est pas démontrée au stade de l'inventaire. C’est ce dont nous informe le "préambule explicatif" départemental accessible depuis Géorisques après sélection du département
Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels | Géorisques - Ministère de la transition écologique (georisques.gouv.fr).

Le Ministère en charge de l'environnement propose dans son site une rubrique : "outils de gestion" des sites et sols pollués.
Outre la présentation de la législation et les normes en vigueur, de nombreux "documents d'appui" et guides méthodologiques ont été rédigés par des organismes tiers (BRGM, INERIS, ADEME)
Veuillez consulter ces pages : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/sites-sols-pollues

Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués | SSP-InfoTerre (brgm.fr)

Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltrations de substances dangereuses, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. De par l’origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisées pour traiter les questions soulevées par ces sites.

Il existe en France de nombreux bureaux d'études et de sociétés susceptibles de réaliser de telles études. Ils sont réunis, pour une majorité d'entre eux, dans une union professionnelle, l'Union Professionnelle des Entreprises de Dépollution de Sites (UPDS) : https://upds.org/qui-sommes-nous/annuaire-des-adherents/

Cas particulier des Installations classées
Trois zones tampon sont prises en compte dans au niveau des installations classées :

• Une zone tampon de 5 m autour de la localisation de l'utilisateur ;
• Une zone tampon de 25 m autour de la localisation de l'utilisateur ;
• Une zone tampon autour de l'installation classée qui est variable en fonction de l'installation. Cette information est portée en attribut de l'installation classée (rayon d'affichage).

L'influence des installations industrielles sur la localisation de l'utilisateur suit les cas suivants :

• Cas #1 : Le rayon d'affichage de l'installation classée (IC) ne recoupe aucune des zones tampons de la localisation de l'utilisateur. Cette dernière n'est donc pas concernée ni impactée par l'installation classée. Aucune information n'est retournée à l'utilisateur.
• Cas #2 : Le rayon d'affichage de l'installation classée recoupe la zone tampon d'un rayon de 25 m de la localisation. L'application indique à l'utilisateur que la localisation est concernée par une installation classée.
• Cas #3 : Le rayon d'affichage de l'installation classée recoupe la zone tampon d'un rayon de 5 m de la localisation. L'application indique à l'utilisateur que la localisation est impactée par une installation classé

Pour des raisons d'éthique, le BRGM ne peut se permettre de suggérer un bureau d'étude plutôt qu'un autre.
Nous vous proposons de vous adresser à l'Union syndicale Géotechnique qui propose un annuaire des professionnels :
https://union-syndicale-geotechnique.com/usg/

Comment trouver un prestataire ?
On distingue généralement :

• les bureaux d’études, surtout impliqués dans la phase de diagnostic ou dans la maîtrise d’œuvre ;
• les entreprises de travaux en charge de la remise en état (démolition, dépollution, interventions paysagères…) qui devront effectuer les travaux demandés selon le cahier des charges de remise en état.

Les prestataires sont représentés par des organisations professionnelles qui sauront vous conseiller et vous orienter dans vos choix. telles que :

• la FNADE : http://www.fnade.org/ 
• l’UPDS : http://www.upds.org/
• l’UCIE : http://www.ucie.org/

Les listes de prestataires certifiés LNE, par exemple, sont disponibles depuis le site du LNE pour chaque domaine :

LNE | LNE, Laboratoire national de métrologie et d'essais

Certification LNE Sites et Sols Pollués | LNE, Laboratoire national de métrologie et d'essais

• Etudes, assistance et contrôle (Diagnostics), https://www.lne.fr/recherche-certificats/fr/239
• Ingénierie des travaux de réhabilitation (Ingénierie), https://www.lne.fr/recherche-certificats/fr/240
• Exécution des travaux de réhabilitation (Travaux) https://www.lne.fr/recherche-certificats/fr/241

Comment choisir un prestataire ?

Il convient comme dans de nombreux domaines de faire jouer la concurrence. 
Il est notamment recommandé de :

• demander plusieurs devis et propositions d’intervention pour se donner des éléments de comparaison ;
• être vigilant à l’expérience et aux compétences des intervenants au regard de vos problématiques ;
• enfin, de privilégier les offres dont les moyens proposés soient les plus adaptés à votre cahier des charges et/ou à la spécificité de votre situation.