Risques naturels

Faire préciser au demandeur le territoire sur lequel il souhaite obtenir les données puis transmettre la demande à Julien DARANLOT qui procédera à l'extraction des données de la base.

Le BRGM est un établissement public dont l'expertise s'adresse aux collectivités et à l'état, il ne peut en aucun cas offrir une réponse à votre question. 
Nous vous invitons à consulter plus en détail le site GéoRisques qui met à disposition de nombreux documents de référence sur cette thématique ici : M'informer sur le retrait-gonflement des argiles | Géorisques - Ministère de la transition écologique (georisques.gouv.fr).

Le plan de prévention des risques de la commune où se situe le bien est un bon point de départ pour analyser la prise de risque.
Vous pouvez également éclairer votre prise de décision par les documents proposés sur le site du Ministère en charge de l'Environnement, par exemple Le retrait-gonflement des argiles : Comment prévenir les désordres dans l'habitat individuel 

Eléments de réponse aux utilisateurs d'InfoTerre et de GéoRisques qui nous interrogent sur la nouvelle carte d'exposition au retrait gonflement des sols argileux
Réponse de Claire CAILLEAU 29.08.2019

Depuis 2019, la carte de l’aléa retrait gonflement des sols argileux publiée sur InfoTerre et Géorisques a été remplacée par la carte d’exposition au retrait gonflement des sols argileux.

Pourquoi une nouvelle carte ?

En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019 a créé une section du Code de la construction et de l’habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’objectif de cette mesure législative est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d’études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement d’argile.

La nouvelle carte d’exposition publiée sur InfoTerre et Géorisques doit permettre d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles où s’appliqueront les nouvelles dispositions réglementaires à partir du 1er janvier 2020 dans les zones d’exposition moyenne et forte.

Quels changements apporte la nouvelle carte ?

La nouvelle carte d’exposition requalifie l’exposition de certains territoires au phénomène de retrait gonflement argileux.
Elle est élaborée à partir :

• de la carte de susceptibilité mise au point par le BRGM à l’issue du programme de cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement des argiles conduit de 1997 à 2010 ;
• des données actualisées et homogénéisées de la sinistralité observée collectées par la Mission Risques Naturels (MRN)

M'informer sur le retrait-gonflement des argiles | Géorisques - Ministère de la transition écologique (georisques.gouv.fr)

La ville de Paris n'est pas accessible pour les données "argiles" car la carte départementale de l'aléa retrait-gonflement des argiles n'a pas été réalisée pour ce département.
Etant donné l'histoire de la construction de Paris, le sous-sol de la ville est en grande majorité constitué de matériaux remaniés et artificiels. Il n'est donc pas possible d'appliquer la méthode de cartographie de l'aléa RGA telle qu'elle a été conçue pour les autres départements.
Par ailleurs, c'est un phénomène qui touche principalement les maisons individuelles, constructions légères et fondées superficiellement ; ce type de bâtiment est très minoritaire à Paris.
Il est plus pertinent de réaliser des études de sols pour chaque projet, ce qui est fait en pratique au vu des contraintes administratives et techniques de la construction dans Paris.

Notre expertise s'adresse aux collectivités et à l'état, nous vous invitons donc à vous adresser à un bureau d'études géotechniques (sols et fondations).
Sur le site de l'union syndicale Géotechnique, vous pourrez effectuer une recherche régionale pour connaitre les professionnels de votre région : Annuaire de l'union syndicale géotechnique
 

Et aussi :

Merci de l’intérêt que vous portez au BRGM.

Malheureusement, nous ne pourrons pas accéder à votre requête. En effet, les missions du BRGM en matière de géotechnique relèvent de la recherche scientifique et de l‘appui aux politiques publiques (services de l’État, collectivités…) ou aux entreprises. 
Les particuliers peuvent quant à eux obtenir un diagnostic personnalisé en sollicitant directement un bureau d’étude géotechnique situé dans leur département ou leur région.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les ressources ci-dessous.

Ressources :

• Géorisques
• Infoterre
• Espace documentaire Infoterre

Réponse de Sylvain YART

Vous pouvez signaler la cavité à la mairie de votre commune, si possible en fournissant des photos et le plus de détails possible sur son apparition (date, localisation, évolution éventuelle, …).

Votre mairie a ensuite la possibilité de solliciter la Préfecture pour demander une expertise du BRGM au titre de ses missions d’appui aux administrations. Cette expertise aura pour objet d’évaluer les risques liés à l’apparition de la cavité et de formuler des recommandations pour sa mise en sécurité. Cette intervention est gratuite pour vous et pour la mairie.
Vous devrez ensuite vous rapprocher d’une entreprise de travaux publics pour effectuer la mise en sécurité de la cavité.

À partir du portail GéoRisques, nous vous invitons à réaliser un "Descriptif de Risques" pour prendre connaissance de votre degré d'exposition aux risques naturels (cf. méthodes ci-dessous).
Vous aurez ainsi un aperçu des risques recensés sur la commune, des documents d'information préventive existants, des éventuels arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles. Vous pouvez également consulter la liste des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle en cherchant votre commune ici.

Cela pourra vous aider à déterminer si l'origine des désordres relève de malfaçons du bâti ou de phénomènes naturels (mouvements de terrains, cavités, retrait-gonflement des argiles).

Reportez-vous ensuite au dossier thématique correspondant dans GéoRisques pour plus de précisions sur le phénomène.

Si les désordres vous semblent être d'origine climatique, un recours en mairie vous permettra de vous renseigner sur l'existence d'une procédure en cours de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Vous trouverez ci-dessous les méthodes d'obtention du descriptif de risque.

1. Descriptif de risque à l'adresse

• Aller à https://www.georisques.gouv.fr/
• Entrer l'adresse précise du bien dans le champ de recherche
• Si l'adresse n'est pas trouvée, aller à la méthode suivante
• Si l'adresse est trouvée, cliquer sur celle proposée et correspondant à votre recherche
• Cliquer sur "Accéder à mes risques"
• Cliquer sur  les tuiles de risque pour en savoir plus ou "Télécharger le rapport de risque"

2. Descriptif de risque à l'adresse - méthode cadastrale

• Aller à https://www.georisques.gouv.fr/expert-recherche-parcelle
• Saisir le code postal ou le nom de la commune dans le 1er champ
• Cliquer sur la commune proposée correspondant à votre recherche
• Saisir le préfixe de la parcelle (cf. cadastre.gouv.fr) et cliquer sur le préfixe proposé correspondant à votre recherche
• Saisir la section du cadastre (cf. cadastre.gouv.fr) et cliquer sur la section proposée correspondant à votre recherche
• Saisir le numéro de parcelle (cf. cadastre.gouv.fr) et cliquer sur la parcelle proposée correspondant à votre recherche
• Cliquer sur "Accéder à mes risques"
• Cliquer sur  les tuiles de risque pour en savoir plus ou "Télécharger le rapport de risque"

3. Descriptif de risque à l'adresse - méthode cartographique

• Aller à https://www.georisques.gouv.fr/citoyen-recherche-map
• Entrer l'adresse du bien dans le champ de recherche ou une adresse voisine ou le nom de la commune
• Cliquer sur l'adresse proposée correspondant à votre recherche ou sur le nom de la commune suivant le terme recherché
• Se positionner sur la zone d'intérêt puis agrandir la carte jusqu'à ce les numéros de rue ou de parcelle apparaissent
• Identifier la parcelle recherchée et cliquer dessus
• Cliquer sur "Accéder à mes risques"
• Cliquer sur  les tuiles de risque pour en savoir plus ou "Télécharger le rapport de risque"